Décret n°2025-329 du 11 avril 2025 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 13 avril 2025.

TexteDécret n°2025-329 du 11 avril 2025
Rattachement
Section 3 : Les correspondants
  1. Annexe
  2. Titre II : COMPOSITION
  3. Section 3 : Les correspondants
IdentifiantLEGIARTI000051455538
Texte parentLEGITEXT000051455487
RéférenceArticle sans numéro du décret n°2025-329 du 11 avril 2025 (version du 13 avril 2025)Légifrance →

1. Article 15

2. Les correspondants sont membres de l'Académie des sciences et de l'Institut de France.

3. Ils conservent ce statut de correspondants à vie, sauf s'ils sont élus membres titulaires.

4. Les correspondants participent aux travaux et aux organes particuliers de l'Académie.

5. Ils assistent au comité secret avec voix consultative.

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