1. Afin de pourvoir au remplacement d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire cessant ses fonctions le 31 août 2025, il sera procédé, du 15 au 20 juin 2025, aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection parmi les membres du conseil de la fonction militaire de la marine ayant fait acte de candidature.
Arrêté du 31 mars 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 avril 2025.
TexteArrêté du 31 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051456108
Texte parentLEGITEXT000051456103
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