Arrêté du 11 avril 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 13 avril 2025.

TexteArrêté du 11 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051456676
Texte parentLEGITEXT000051456661
Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 avril 2025 (version du 13 avril 2025)Légifrance →

1. Conformément au décret du 4 mai 2020 susvisé, les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement de l'épreuve orale doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé par l'administration. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

2. Le certificat médical doit être téléversé par le candidat dans son espace candidat, par internet sur le site : https://www.concours.agriculture.gouv.fr/ dès l'inscription et au plus tard 3 semaines avant le déroulement des épreuves, soit le 1er septembre 2025.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051456676, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.