Article en vigueur depuis le 14 avril 2025.
1. Les locaux et installations de l'agence France Titres sise 101, rue Tolbiac, 75013 Paris, dont la liste est décrite ci-dessous, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux agents non autorisés conformément à l'article 413-7 du code pénal :
2. - bureau du service 3SI situé au 12e étage, pièces 11-12.
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