Arrêté du 11 avril 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 avril 2025.

TexteArrêté du 11 avril 2025

IdentifiantLEGIARTI000051456803

Texte parentLEGITEXT000051456792

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 avril 2025 (version du 14 avril 2025)Légifrance →

1. En application de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, l'habilitation accordée service de surveillance et de sécurité du Sénat, par l'arrêté du 13 juin 2022 susvisé, est prorogé jusqu'au 30 mars 2026.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.