Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051457030
Texte parentLEGITEXT000051457023
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 25 juin 2012 susvisé, les mots : « chacune des deux épreuves est notée sur 50 points ; » sont remplacés par les mots : « au coefficient 1 pour chacune des épreuves. La mention “ internationale ” ou la mention “ franco-allemande ” est attribuée aux candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 pour chacune des deux épreuves ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 2012 : art. 2
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