Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051457034
Texte parentLEGITEXT000051457023
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5-1 de l'arrêté du 25 juin 2012 susvisé, après les mots : « et en Nouvelle-Calédonie », sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 2012 : art. 5-1
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