Arrêté du 9 avril 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051457211
Texte parentLEGITEXT000051457205
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 avril 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 26 février 2025 susvisé, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :

2. «-HNIA Saint-Anne (Toulon) (83) ; «-HNIA Laveran (Marseille) (13). »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 février 2025 : art. 2

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051457211, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.