Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051457213
Texte parentLEGITEXT000051457205
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « vingt-neuf (29) » sont remplacés par les mots : « trente-cinq (35) » ;
2° Après la dernière ligne du tableau, il est ajouté deux lignes ainsi rédigées :
«
2. Bouches-du-Rhône
3. HNIA Laveran à Marseille (13)
4. 2
5. Var
6. HNIA Sainte-Anne à Toulon (83)
7. 4
8. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 février 2025 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.