Arrêté du 10 avril 2025 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 13 avril 2025.

TexteArrêté du 10 avril 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude
IdentifiantLEGIARTI000051457389
Texte parentLEGITEXT000051457353
Référencearticle 10 de l'arrêté du 10 avril 2025 (version du 13 avril 2025)Légifrance →

1. Les missions réalisées en outre-mer et à l'étranger ne requièrent pas de conditions de santé particulières supplémentaires.

2. Cependant, les pathologies susceptibles de décompenser soudainement ou qui ne pourraient pas être prises en charge dans de bonnes conditions médicales durant ces missions emportent une contre-indication à cette activité précisée sur le certificat médical d'aptitude.

3. Une attention particulière est portée à l'état dentaire et à l'état psychologique des sapeurs-pompiers appelés à être engagés pour une mission en outre-mer ou à l'étranger, aux vaccinations obligatoires ou recommandées, ainsi qu'à la prise en compte des maladies infectieuses et parasitaires de la zone concernée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051457389, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.