Arrêté du 10 avril 2025 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 13 avril 2025.

TexteArrêté du 10 avril 2025
RattachementChapitre II : Déroulement des visites d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude
IdentifiantLEGIARTI000051457393
Texte parentLEGITEXT000051457353
Référencearticle 12 de l'arrêté du 10 avril 2025 (version du 13 avril 2025)Légifrance →

1. I. - En vue d'un recrutement ou d'un engagement dans un service d'incendie et de secours, le candidat est reçu pour une visite médicale initiale.

2. II. - Dans un délai maximum de deux ans après sa visite médicale initiale de recrutement ou d'engagement, le sapeur-pompier est reçu pour une première visite médicale de maintien en activité.

3. III. - En cours de carrière ou d'engagement, le sapeur-pompier bénéficie :

4. - d'une visite médicale de maintien en activité tous les quatre ans jusqu'à ses quarante-cinq ans ;

5. - d'une visite médicale de maintien en activité renforcée à quarante-cinq ans ;

6. - d'une visite médicale de maintien en activité tous les deux ans à partir de ses quarante-cinq ans.

7. Entre deux visites médicales de maintien en activité, à mi période, le sapeur-pompier est reçu pour une visite intermédiaire.

8. Ces périodicités entre visites peuvent être réduites selon les modalités définies par le référentiel interne prévu à l'article 18 du présent arrêté.

9. La périodicité s'entend à la date anniversaire des visites. Toutefois, pour des raisons tenant à leur organisation, les visites médicales de maintien en activité ou les visites intermédiaires peuvent avoir lieu dans les trois mois qui suivent cette date anniversaire.

10. IV. - En fin d'engagement, le sapeur-pompier volontaire est reçu pour une visite médicale de fin d'engagement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051457393, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.