RattachementChapitre II : Déroulement des visites d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude
IdentifiantLEGIARTI000051457399
Texte parentLEGITEXT000051457353
Référencearticle 15 de l'arrêté du 10 avril 2025 (version du 13 avril 2025)Légifrance →
1. L'autorité d'emploi ou de gestion peut demander au médecin chargé de l'organisation de l'appréciation des conditions de santé particulières des sapeurs-pompiers ou, à défaut, au médecin-chef de la sous-direction santé, de faire réaliser une visite médicale pour un sapeur-pompier. Elle informe l'intéressé de cette démarche.
2. Le sapeur-pompier a également la possibilité de solliciter une visite auprès de ce même médecin, y compris au cours d'un arrêt de travail.
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