Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 6 mai 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 21-1, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; Section 1. ; Section 2 : Visite de recrutement et de titularisation. ; Section 3 : Visite de maintien en activité. ; Section 4 : Visites spécifiques. ; TITRE II : INAPTITUDE ET PROCÉDURES DE RECOURS. ; TITRE III : ORGANISATION DE LA MÉDECINE PROFESSIONNELLE ET D'APTITUDE DES SAPEURS-POMPIERS.