Arrêté du 20 mars 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 avril 2025.

TexteArrêté du 20 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051458217
Texte parentLEGITEXT000051458200
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mars 2025 (version du 14 avril 2025)Légifrance →

1. Il est procédé au déménagement de l'unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Montélimar », sise 32 ter, rue André Ducatez, 26200 Montélimar, rattachée au service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé « STEMO Drôme-Ardèche-Privas », sis 9, avenue Saint-Exupéry, 07000 Privas, relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051458217, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.