1. Soucieux de contribuer à la préservation des effectifs et à la cohésion de la collectivité militaire, le professionnel de santé des armées se garde de tout acte et de toute décision susceptibles de conduire à une absence abusive sous couvert médical ou de l'encourager.
Décret n°2025-332 du 9 avril 2025 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 13 avril 2025.
TexteDécret n°2025-332 du 9 avril 2025
Rattachement
Sous-section 1 : Activités techniques
- Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ DES ARMÉES
- Chapitre Ier : Exercice professionnel
- Section 1 : Règles générales
- Sous-section 1 : Activités techniques
IdentifiantLEGIARTI000051458697
Texte parentLEGITEXT000051458514
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.