Référencearticle 2 du décret n°2025-332 du 9 avril 2025 (version du 13 avril 2025)Légifrance →
1. Pour l'application du présent décret, on entend par :
2. I. - « Professionnels de santé des armées » :
3. 1° Les médecins, pharmaciens, vétérinaires, chirurgiens-dentistes, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes militaires ;
4. 2° Les militaires engagés dans des études supérieures préparant à l'exercice d'une profession énumérée au 1°, ci-après appelés « étudiants ».
5. II. - « Situations d'exception » :
6. 1° Les missions réalisées hors du territoire de la République, notamment en opération extérieure ;
7. 2° Les missions réalisées en situation d'isolement, notamment en mer.
8. Ces situations sont caractérisées notamment par des contraintes opérationnelles ou des modifications brutales des conditions d'exercice.
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