Décret n°2025-332 du 9 avril 2025 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 13 avril 2025.

TexteDécret n°2025-332 du 9 avril 2025
Rattachement
Sous-section 5 : Recherche et publications
  1. Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ DES ARMÉES
  2. Chapitre Ier : Exercice professionnel
  3. Section 1 : Règles générales
  4. Sous-section 5 : Recherche et publications
IdentifiantLEGIARTI000051458717
Texte parentLEGITEXT000051458514
Référencearticle 20 du décret n°2025-332 du 9 avril 2025 (version du 13 avril 2025)Légifrance →

1. Lorsqu'il participe à des projets de recherche scientifique ou médicale conduisant à la mise en œuvre d'expérimentations sur l'homme ou sur l'animal, le professionnel de santé des armées est tenu de se conformer aux conditions prévues par la loi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051458717, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.