1. Le professionnel de santé des armées soutient, dans son domaine de compétence, l'action de ses camarades au combat et leur apporte l'aide de tous les moyens dont il dispose, dans un esprit de solidarité et d'abnégation totales et dans le respect des conventions humanitaires internationales.
Décret n°2025-332 du 9 avril 2025 · Article
Article 26
Article en vigueur depuis le 13 avril 2025.
TexteDécret n°2025-332 du 9 avril 2025
Rattachement
Sous-section 1 : Situations d'exception
- Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ DES ARMÉES
- Chapitre Ier : Exercice professionnel
- Section 2 : Spécificité militaires
- Sous-section 1 : Situations d'exception
IdentifiantLEGIARTI000051458729
Texte parentLEGITEXT000051458514
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