1. Les relations entre professionnels de santé des armées, quelles que soient la spécialité qu'ils exercent et la qualité au titre de laquelle ils servent, obéissent aux règles de la hiérarchie militaire générale liées à ces grades et fonctions, ainsi qu'à celles mentionnées au chapitre III du présent titre.
Décret n°2025-332 du 9 avril 2025 · Article
Article 34
Article en vigueur depuis le 13 avril 2025.
TexteDécret n°2025-332 du 9 avril 2025
Rattachement
Sous-section 2 : Relations d'autorité
- Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ DES ARMÉES
- Chapitre Ier : Exercice professionnel
- Section 2 : Spécificité militaires
- Sous-section 2 : Relations d'autorité
IdentifiantLEGIARTI000051458745
Texte parentLEGITEXT000051458514
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