1. Le professionnel de santé des armées entretient des relations confraternelles avec ses homologues civils dans les conditions prévues aux articles 41 et 42.
Décret n°2025-332 du 9 avril 2025 · Article
Article 43
Article en vigueur depuis le 13 avril 2025.
TexteDécret n°2025-332 du 9 avril 2025
Rattachement
Chapitre III : Rapports entre professionnels
- Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ DES ARMÉES
- Chapitre III : Rapports entre professionnels
IdentifiantLEGIARTI000051458583
Texte parentLEGITEXT000051458514
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