Décret n°2025-332 du 9 avril 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 13 avril 2025.

TexteDécret n°2025-332 du 9 avril 2025
Rattachement
Sous-section 1 : Activités techniques
  1. Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ DES ARMÉES
  2. Chapitre Ier : Exercice professionnel
  3. Section 1 : Règles générales
  4. Sous-section 1 : Activités techniques
IdentifiantLEGIARTI000051458687
Texte parentLEGITEXT000051458514
Référencearticle 5 du décret n°2025-332 du 9 avril 2025 (version du 13 avril 2025)Légifrance →

1. Le professionnel de santé des armées réalise son exercice professionnel de façon consciencieuse, attentive et fondée sur les données acquises de la science.

2. Il y consacre le temps nécessaire en s'aidant, dans toute la mesure du possible, des méthodes scientifiques et professionnelles les mieux adaptées. Il sollicite, s'il y a lieu, les concours appropriés.

3. Il formule ses prescriptions avec toute la clarté indispensable, veille à leur compréhension et s'efforce d'en obtenir la bonne exécution.

4. Il s'interdit, dans les investigations et interventions qu'il pratique comme dans les thérapeutiques qu'il prescrit ou délivre, de faire courir au patient un risque injustifié.

5. Sauf circonstances exceptionnelles, il n'entreprend pas ou ne poursuit pas des soins dans des domaines qui dépassent ses connaissances, son expérience, ses compétences ou les moyens dont il dispose. S'il ne dispose pas des moyens nécessaires, il adresse le patient à la structure de soins que ce dernier a désignée, ou en cas d'urgence, à la structure la plus proche et la mieux adaptée.

6. Il limite, sans négliger son devoir d'assistance morale, ses prescriptions et ses actes professionnels à ce qui est nécessaire à la qualité et à la sécurité des soins.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051458687, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.