1. Tout chirurgien-dentiste militaire est habilité, sous réserve des directives relatives à l'exécution des missions qui lui sont confiées par son autorité technique, à mettre en œuvre toutes les mesures d'expertise en odontologie.
Décret n°2025-332 du 9 avril 2025 · Article
Article 60
Article en vigueur depuis le 13 avril 2025.
TexteDécret n°2025-332 du 9 avril 2025
Rattachement
Chapitre III : Dispositions particulières aux chirurgiens-dentistes militaires
- Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PROFESSIONNELS DE SANTÉ DES ARMÉES
- Chapitre III : Dispositions particulières aux chirurgiens-dentistes militaires
IdentifiantLEGIARTI000051458601
Texte parentLEGITEXT000051458514
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