RattachementChapitre III : Dispositions particulières aux chirurgiens-dentistes militaires
Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PROFESSIONNELS DE SANTÉ DES ARMÉES
Chapitre III : Dispositions particulières aux chirurgiens-dentistes militaires
IdentifiantLEGIARTI000051458603
Texte parentLEGITEXT000051458514
Référencearticle 61 du décret n°2025-332 du 9 avril 2025 (version du 13 avril 2025)Légifrance →
1. Sous réserve des dispositions relatives au secret professionnel, il n'existe pas, pour un chirurgien-dentiste militaire, d'incompatibilité entre les fonctions de chirurgien-dentiste traitant et celles de chirurgien-dentiste expert d'une même personne.
2. Il est en particulier compétent pour éclairer le médecin militaire en matière d'aptitude.
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