Décret n°2025-332 du 9 avril 2025 · Article

Article 63

Article en vigueur depuis le 13 avril 2025.

TexteDécret n°2025-332 du 9 avril 2025
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions particulières aux infirmiers militaires
  1. Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PROFESSIONNELS DE SANTÉ DES ARMÉES
  2. Chapitre IV : Dispositions particulières aux infirmiers militaires
IdentifiantLEGIARTI000051458607
Texte parentLEGITEXT000051458514
Référencearticle 63 du décret n°2025-332 du 9 avril 2025 (version du 13 avril 2025)Légifrance →

1. L'infirmier militaire a le devoir, dans le cadre de ses compétences propres et sur prescription médicale ou dans le cadre d'un protocole thérapeutique, de dispenser des soins visant à soulager la douleur.

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