Décret n°2025-332 du 9 avril 2025 · Article

Article 66

Article en vigueur depuis le 13 avril 2025.

TexteDécret n°2025-332 du 9 avril 2025
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions particulières aux infirmiers militaires
  1. Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PROFESSIONNELS DE SANTÉ DES ARMÉES
  2. Chapitre IV : Dispositions particulières aux infirmiers militaires
IdentifiantLEGIARTI000051458613
Texte parentLEGITEXT000051458514
Référencearticle 66 du décret n°2025-332 du 9 avril 2025 (version du 13 avril 2025)Légifrance →

1. Sous réserve des situations mentionnées au II de l'article 2, l'infirmier militaire vérifie que le médicament, le produit ou le dispositif médical délivré est conforme à la prescription. Il contrôle également son dosage ainsi que sa date de péremption. Il respecte le mode d'emploi des dispositifs médicaux utilisés.

2. Il prend toutes précautions en son pouvoir pour éviter que des personnes non autorisées puissent avoir accès aux médicaments et produits qu'il est appelé à utiliser dans le cadre de son exercice professionnel.

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