Décret n°2025-332 du 9 avril 2025 · Article

Article 67

Article en vigueur depuis le 13 avril 2025.

TexteDécret n°2025-332 du 9 avril 2025
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions particulières aux infirmiers militaires
  1. Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PROFESSIONNELS DE SANTÉ DES ARMÉES
  2. Chapitre IV : Dispositions particulières aux infirmiers militaires
IdentifiantLEGIARTI000051458615
Texte parentLEGITEXT000051458514
Référencearticle 67 du décret n°2025-332 du 9 avril 2025 (version du 13 avril 2025)Légifrance →

1. L'infirmier militaire applique et respecte les protocoles élaborés par le médecin pour les actes réalisés dans les conditions prévues par le code de la santé publique.

2. En cas d'urgence et en-dehors de la mise en œuvre d'un protocole, l'infirmier militaire décide des gestes à pratiquer en attendant que puisse intervenir un médecin. Il prend toute mesure en son pouvoir afin de diriger la personne vers la structure de soins la plus appropriée à son état.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051458615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.