Décret n°2025-332 du 9 avril 2025 · Article

Article 72

Article en vigueur depuis le 13 avril 2025.

TexteDécret n°2025-332 du 9 avril 2025
Rattachement
Section 1 : Médecine et expertise vétérinaire
  1. Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PROFESSIONNELS DE SANTÉ DES ARMÉES
  2. Chapitre VI : Dispositions particulières aux vétérinaires militaires
  3. Section 1 : Médecine et expertise vétérinaire
IdentifiantLEGIARTI000051458663
Texte parentLEGITEXT000051458514
Référencearticle 72 du décret n°2025-332 du 9 avril 2025 (version du 13 avril 2025)Légifrance →

1. Le vétérinaire militaire prend en compte les conséquences de son activité professionnelle sur la santé publique, notamment en matière d'antibiorésistance, ainsi que sur l'environnement.

2. Il respecte les animaux et conserve à l'égard des propriétaires et détenteurs des animaux auxquels il donne des soins une attitude empreinte de dignité et d'attention, tenant compte en particulier des relations affectives qui peuvent exister entre le maître et l'animal.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051458663, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.