Article 91

1. Le conseil de déontologie en santé des armées est présidé par l'inspecteur général du service de santé des armées et comprend :

2. 1° L'inspecteur du service de santé des armées ;

3. 2° Le collège des inspecteurs de l'inspection du service de santé des armées et qui sont des professionnels de santé des armées ;

4. 3° Un directeur des soins nommé par décision du ministre de la défense.

5. Le ministre de la défense peut décider de lui adjoindre avec voix délibérative, en fonction du sujet à traiter, de la question posée ou du fait à qualifier, un ou plusieurs membres appartenant ou non au service de santé des armées.

6. Le conseil peut entendre, à titre consultatif, toute personne susceptible de l'éclairer dans ses délibérations.