Décret n°2025-332 du 9 avril 2025 · Article

Article 93

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-332 du 9 avril 2025
Rattachement
Chapitre II : Conseil de déontologie en sante des armées
  1. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SANCTIONS PROFESSIONNELLES ET AU CONSEIL DE DÉONTOLOGIE EN SANTÉ DES ARMÉES
  2. Chapitre II : Conseil de déontologie en sante des armées
IdentifiantLEGIARTI000051458643
Texte parentLEGITEXT000051458514
Référencearticle 93 du décret n°2025-332 du 9 avril 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2008-967 du 16 septembre 2008 Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PRATICIENS DES ARMEES, Sct. CHAPITRE IER : DEVOIRS GENERAUX, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE II : EXERCICE DE LA PROFESSION, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. CHAPITRE III : RELATIONS D'AUTORITE, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. CHAPITRE IV : SITUATIONS D'EXCEPTION, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. CHAPITRE V : RAPPORTS ENTRE PRATICIENS ET AVEC LES PROFESSIONNELS DE SANTE, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX INTERNES DES HOPITAUX DES ARMEES, Art. 35, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX MEDECINS DES ARMEES, Sct. CHAPITRE IER : MEDECINE DE SOINS, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Sct. CHAPITRE II : MEDECINE D'EXPERTISE, Art. 49, Art. 50, Sct. CHAPITRE III : MEDECINE DE CONTROLE, Art. 51, Art. 52, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX PHARMACIENS DES ARMEES, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX VETERINAIRES DES ARMEES, Sct. CHAPITRE IER : MEDECINE ET EXPERTISE VETERINAIRES, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Sct. CHAPITRE II : MISSIONS DE SANTE PUBLIQUE VETERINAIRE, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CHIRURGIENS DENTISTES DES ARMEES, Art. 67, Sct. TITRE VII : CONSEIL DE DEONTOLOGIE MEDICALE DES ARMEES, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 74

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051458643, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.