Arrêté du 8 avril 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2026.

TexteArrêté du 8 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000054019901
Texte parentLEGITEXT000051459157
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 avril 2025 (version du 1er mai 2026)Légifrance →

1. Le demandeur peut s'acquitter du droit de chancellerie par voie dématérialisée sur le site internet "timbres.impots.gouv.fr" dans les conditions prévues par le décret du 13 août 1981 susvisé pour les démarches suivantes :

2. - première demande de passeport ;

3. - demande de renouvellement d'un passeport ;

4. - demande de renouvellement d'une carte nationale d'identité déclarée perdue ou volée ;

5. - demande de délivrance d'un passeport temporaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054019901, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.