Arrêté du 7 février 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 avril 2025.

TexteArrêté du 7 février 2025

IdentifiantLEGIARTI000051459419

Texte parentLEGITEXT000051459404

Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 février 2025 (version du 13 avril 2025)Légifrance →

1. Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme mentionnés à l'article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.

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