Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 17 octobre 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Les personnels recrutés sur des emplois d'encadrement et sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les groupes d'indemnité géographique et de fonctions spécifiques : « Groupe 1 :
3. «-personnel de direction exerçant les fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie ; «-fonctionnaire de catégorie A exerçant les fonctions de coordonnateur régional délégué de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
4. « Groupe 2 :
5. «-personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 3e catégorie ; «-personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie ; «-secrétaire général d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ; «-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ; «-directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ; «-directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 4e catégorie ; «-fonctionnaire de catégorie A exerçant les fonctions de coordonnateur pays délégué de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ; «-fonctionnaire de catégorie A exerçant les fonctions d'adjoint au conseiller de coopération et d'action culturelle.
6. « Groupe 3 :
7. «-personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 2e catégorie ; «-personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 3e catégorie ; «-secrétaire général d'établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ; «-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ; «-directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ; «-directeur administratif et financier d'établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ; «-directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 3e catégorie ; «-adjoint au directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ; «-inspecteur de l'éducation nationale.
8. « Groupe 4 :
9. «-personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 1re catégorie ; «-personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 2e catégorie ; «-secrétaire général d'établissement en gestion directe du second degré de 2e catégorie ; «-directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 2e catégorie ; «-directeur administratif et financier d'établissement en gestion directe du second degré de 2e catégorie ; «-directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 2e catégorie.
10. « Groupe 5 :
11. «-personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans les établissements d'enseignement secondaire de 1re catégorie ; «-directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 1re catégorie ; «-personnel dont l'indice brut est supérieur à 650.
12. « Groupe 6 :
13. «-personnel dont l'indice brut est inférieur ou égal à 650. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 octobre 2022 : art. 2