Arrêté du 30 juillet 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 août 2004.

TexteArrêté du 30 juillet 2004

IdentifiantLEGIARTI000051461699

Texte parentLEGITEXT000051461698

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2004 (version du 19 août 2004)Légifrance →

1. Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Baie de Quiberon » (zone de protection spéciale FR 5310093) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Morbihan : Carnac, Plouharnel, Saint-Pierre-Quiberon.

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