Arrêté du 26 octobre 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2004.

TexteArrêté du 26 octobre 2004

IdentifiantLEGIARTI000051461795

Texte parentLEGITEXT000051461792

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 octobre 2004 (version du 11 novembre 2004)Légifrance →

1. Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 rade de Brest : baie de Daoulas, anse de Poulmic » (zone de protection spéciale FR5310071) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Finistère : Argol, Daoulas, Dineault, Dirinon, Hanvec, Hôpital-Camfrout, Landevennec, Lanvéoc, Logonna-Daoulas, Loperhet, Plougastel-Daoulas, Rosnoen, Trégarvan et Pont-de-Buis-lès-Quimerch.

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