Arrêté du 1 février 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 février 2005.

TexteArrêté du 1 février 2005

IdentifiantLEGIARTI000051462193

Texte parentLEGITEXT000051462192

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 février 2005 (version du 10 février 2005)Légifrance →

1. Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 rade de Lorient » (zone de protection spéciale FR 5310094) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Morbihan : Gâvres, Locmiquélic, Plouhinec, Riantec.

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