Arrêté du 1 février 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 février 2005.

TexteArrêté du 1 février 2005

IdentifiantLEGIARTI000051462194

Texte parentLEGITEXT000051462192

Référencearticle 3 de l'arrêté du 1 février 2005 (version du 10 février 2005)Légifrance →

1. Le directeur de la nature et des paysages et la directrice des affaires juridiques au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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