Arrêté du 3 mars 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 mars 2006.

TexteArrêté du 3 mars 2006

IdentifiantLEGIARTI000051462274

Texte parentLEGITEXT000051462272

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mars 2006 (version du 11 mars 2006)Légifrance →

1. Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 baie de Goulven » (zone de protection spéciale FR 5312003) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Finistère : Brignogan-Plage, Goulven, Plouescat, Plouider, Plounéour-Trez, Plounévez-Lochrist, Tréflez.

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