1. Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Camaret » (zone de protection spéciale FR 5312004) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département du Finistère : Camaret-sur-Mer.
Arrêté du 7 mars 2006 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 mars 2006.
TexteArrêté du 7 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000051462303
Texte parentLEGITEXT000051462302
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.