Arrêté du 7 mars 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 mars 2006.

TexteArrêté du 7 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000051462447
Texte parentLEGITEXT000051462444
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 mars 2006 (version du 11 mars 2006)Légifrance →

1. Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 rivières de Pont-l'Abbé et de l'Odet » (zone de protection spéciale FR 5312005) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Finistère : Combrit, Loctudy, Plomelin, Pont-l'Abbé, Ile-Tudy.

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