Arrêté du 4 mai 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 mai 2007.

TexteArrêté du 4 mai 2007

IdentifiantLEGIARTI000051462474

Texte parentLEGITEXT000051462471

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mai 2007 (version du 18 mai 2007)Légifrance →

1. Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 cap d'Erquy, cap Fréhel » (zone spéciale de conservation FR 5300011) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Côtes-d'Armor : Erquy, Fréhel, Plurien.

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