Arrêté du 4 mai 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 mai 2007.

TexteArrêté du 4 mai 2007

IdentifiantLEGIARTI000051463311

Texte parentLEGITEXT000051463309

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mai 2007 (version du 14 mai 2007)Légifrance →

1. Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 baie d'Audierne » (zone spéciale de conservation FR 5300021) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Finistère : Guilvinec, Penmarch, Plomeur, Plonéour-Lanvern, Plovan, Plozévet, Pouldreuzic, Saint-Jean-Trolimon, Tréguennec, Tréogat.

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