1. Les arrêtés du 30 juillet 2004 portant désignation des sites Natura 2000 archipel des Sept-Iles et île de Goulmédec (zones de protection spéciale) sont abrogés.
Arrêté du 31 octobre 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 8 novembre 2008.
TexteArrêté du 31 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000051463349
Texte parentLEGITEXT000051463343
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