Arrêté du 31 octobre 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2008.

TexteArrêté du 31 octobre 2008

IdentifiantLEGIARTI000051463440

Texte parentLEGITEXT000051463434

Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 octobre 2008 (version du 8 novembre 2008)Légifrance →

1. L'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 baie de Morlaix (zone de protection spéciale) est abrogé.

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