Arrêté du 31 octobre 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2008.

TexteArrêté du 31 octobre 2008

IdentifiantLEGIARTI000051463519

Texte parentLEGITEXT000051463513

Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 octobre 2008 (version du 8 novembre 2008)Légifrance →

1. L'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 baies de Kervoyal et de Vilaine (zone de protection spéciale) est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.