Arrêté du 31 octobre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2008.

TexteArrêté du 31 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000051463663
Texte parentLEGITEXT000051463659
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 octobre 2008 (version du 8 novembre 2008)Légifrance →

1. Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 Trégor Goëlo (zone de protection spéciale FR 5310070) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/400 000 ainsi que sur les neuf cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant pour partie sur des espaces marins ainsi que sur le territoire des communes suivantes du département des Côtes-d'Armor : Ile-de-Bréhat, Kerbors, Kerfot, Langoat, Lanmodez, Lézardieux, Minihy-Tréguier, Paimpol, Penvénan, Pleubian, Pleudaniel, Pleumeur-Gautier, Ploëzal, Ploubazlanec, Plouézec, Plougrescant, Plouguiel, Plouha, Plourivo, Pommerit-Jaudy, Pouldouran, Quemper-Guézennec, La Roche-Derrien, Trédarzec, Tréguier, Trélévern, Trévou-Tréguignec, Troguéry.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051463663, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.