Arrêté du 31 octobre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2008.

TexteArrêté du 31 octobre 2008

IdentifiantLEGIARTI000051463798

Texte parentLEGITEXT000051463790

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 octobre 2008 (version du 8 novembre 2008)Légifrance →

1. Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 rivière de Pénerf (zone de protection spéciale FR 5310092) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 ainsi que sur les six cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant pour partie sur des espaces marins ainsi que sur le territoire des communes suivantes du département du Morbihan : Ambon, Damgan, Sarzeau, Surzur, Le Tour-du-Parc.

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