Arrêté du 31 octobre 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2008.

TexteArrêté du 31 octobre 2008

IdentifiantLEGIARTI000051463825

Texte parentLEGITEXT000051463819

Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 octobre 2008 (version du 8 novembre 2008)Légifrance →

1. Les arrêtés du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Baie de Saint-Brieuc et du site Natura 2000 Iles du Grand-Pourrier et du Verdelet (zones de protection spéciale) sont abrogés.

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