1. La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et la directrice des affaires juridiques au ministère de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 octobre 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 8 novembre 2008.
TexteArrêté du 31 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000051463886
Texte parentLEGITEXT000051463880
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