Article 15

1. Dans la limite des dix-huit mois mentionnée au premier alinéa de l'article 12, l'autorité administrative peut accorder à l'employeur une nouvelle autorisation de placement en activité partielle de longue durée rebond en cas de persistance des circonstances justifiant la baisse durable d'activité. Elle tient compte notamment :

2. 1° Du bilan et du diagnostic mentionnés à l'article 14 ;

3. 2° Du respect de la réduction maximale autorisée de l'horaire de travail ;

4. 3° Du respect des engagements en matière de maintien dans l'emploi et de formation professionnelle ;

5. 4° De la mise en œuvre des actions à engager visant à rétablir l'activité.

6. La décision de l'autorité administrative est notifiée par voie dématérialisée à l'employeur. Celui-ci en informe, s'il existe, le comité social et économique.