Arrêté du 11 avril 2025 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 avril 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051467561
Texte parentLEGITEXT000051467550
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 11 avril 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE

2. Force armée ou formation rattachée

3. Type d'engagement

4. Nombre de primes attribuables en 2025

5. Montant individuel minimum de la prime (€)

6. Montant individuel maximum de la prime (€)

7. Montant maximum de primes attribuable en 2025 (M €)

8. Montant maximum de primes payable en 2025 (M €)

9. Familles professionnelles/ filières professionnelles concernées

10. Armée de terre

11. Engagement à servir général (ESG)

12. 5 748

13. 3 000

14. 6 000

15. 23,84

16. 35,652

17. Toutes

18. Engagement à servir spécifique (ESS)

19. 1 112

20. 3 000

21. 50 000

22. 12,25

23. Commandement et contrôle aérospatial ; conduite des aéronefs ; maintenance des matériels terrestres ; maintien en condition opérationnelle aéronautique ; renseignement ; ressources humaines ; numérique ; logistique et chaîne logistique ; aide à la décision ; communication ; soutien munitions et pyrotechnie ; restauration hôtellerie et loisirs ; opérations en milieu terrestre ; infrastructure et politique immobilière ; sécurité secours incendie ; environnement social et sciences humaines ; systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement ; santé, sécurité au travail, environnement et développement durable ; entrainement physique militaire et sportif ; finances ; achats ; administration générale, management et emplois transverses ; musique.

24. Armée de l'air et de l'espace

25. ESS

26. 4 432

27. 600

28. 50 000

29. 17,23

30. 17

31. Conduite des aéronefs ; commandement et contrôle aérospatial ; maintien en condition opérationnelle aéronautique ; renseignement ; numérique ; opérations en milieu terrestre ; restauration hôtellerie et loisirs ; infrastructure et politique immobilière ; sécurité secours incendie ; ressources humaines ; maintenance des matériels terrestres ; soutien munitions et pyrotechnie ; exploitation nucléaire de défense.

32. Marine nationale

33. ESS

34. 1 950

35. 2 500

36. 50 000

37. 17,96

38. 15,55

39. Opérations en milieu maritime ; exploitation nucléaire de défense ; systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement ; renseignement ; infrastructure et politique immobilière ; opérations en milieu terrestre ; commandement et contrôle aérospatial ; numérique ; logistique et chaîne logistique ; maintien en condition opérationnelle aéronautique ; soutien munitions et pyrotechnie ; maintenance des matériels terrestres ; conduite des aéronefs ; soutien et management de l'énergie de mobilité ; enseignement général ; restauration, hôtellerie et loisirs.

40. Service de santé des armées

41. ESG

42. 231

43. 2 000

44. 50 000

45. 2,23

46. 4,2

47. Santé : Profession médicale -médecine des forces ; -anesthésie-réanimation ; -chirurgie orthopédique ; -chirurgie viscérale, vasculaire, thoracique, urologique ; -chirurgies « tête et cou » (1) ; -médecine d'urgence ; -psychiatrie. Profession paramédicales et péri médicales : -assistant médico administratif ; -technicien de laboratoire ; -préparateur en pharmacie ; -technicien supérieur hospitalier ; -infirmier (de soins généraux, de bloc opératoire, anesthésiste) ; -manipulateur en radiologie ; -masseur kinésithérapeute.

48. ESS

49. 128

50. 4 000

51. 50 000

52. 1,57

53. Service du commissariat des armées

54. ESS

55. 10

56. 10 000

57. 15 000

58. 0,122

59. 0,122

60. Achats ; logistique et chaîne logistique ; numérique ; ressources humaines ; finances.

61. Service de l'énergie opérationnelle

62. ESS

63. 82

64. 4 000

65. 15 000

66. 0,45

67. 0,522

68. Soutien et management de l'énergie de mobilité ; maintenance des matériels terrestres ; numérique ; ressources humaines, logistique et chaîne logistique ; opérations en milieu terrestre.

69. Service d'infrastructure de la défense

70. ESG

71. 4

72. 2 000

73. 15 000

74. 0,06

75. 0,1

76. Infrastructure et politique immobilière.

77. ESS

78. 4

79. 4 000

80. 10 000

81. 0,04

82. (1) Neurochirurgie, ORL, chirurgies maxillo-faciale et plastique.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 mai 2019 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051467561, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.